En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.

Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers.

Ce dernier relève donc de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.

L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.

Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, toute personne est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.

Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile Professionnelle ou RC pro. 

Cette responsabilité peut s’avérer lourde de conséquences. C’est pourquoi il est primordial de souscrire un contrat aux garanties englobant la Responsabilité Civile Professionnelle.

Que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.

Ces dommages peuvent être causés par…

  • Vous-même.
  • Vos salariés.
  • Vos sous-traitants.
  • Des machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
  • Vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).

Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle… 

L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?

La souscription à une assurance RC Pro sécurise votre activité.

Elle est donc fortement recommandée pour de nombreuses professions.

Quant aux professions libérales, elle est obligatoire. 

Comment fonctionne la RC Pro ? 

La garantie RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez.

Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.

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